ART. 51	N°1008	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1008
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
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ARTICLE 51
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« confortant le respect des principes de la République »
les mots :
« de lutte contre le séparatisme ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec le titre proposé.