APRÈS ART. 20	N°1030	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1030
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
L’article L. 401‑2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il intègre les voies de recours et les peines encourues en cas de propos incitant à la haine sur internet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer dans les règlements intérieurs des établissements scolaires les voies de recours et les peines encourues en cas de contenus incitant à la haine sur internet. Le développement de la haine sur internet touche particulièrement la jeunesse qu’il convient donc de sensibiliser sur les risques et les sanctions existants en la matière. La réponse doit être judiciaire mais avant tout éducative.