ART. 25	N°1041	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1041
présenté par
Mme Lazaar
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ARTICLE 25
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« mineurs, »,
insérer les mots :
« et notamment en matière de violences sexistes et sexuelles, ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer les obligations et la responsabilité des fédérations et associations sportives sur les questions de violences sexistes et sexuelles.