APRÈS ART. 21	N°1051	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
AMENDEMENT N°1051
présenté par
Mme Piron, Mme Cazarian, Mme Gayte, Mme Granjus, Mme Lenne, M. Perea, Mme Silin et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale