ART. 21	N°1052	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°1052
présenté par
Mme Piron, Mme Cazarian, Mme Jacqueline Dubois, Mme Granjus, M. Holroyd, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Perea, M. Testé et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 21
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« en France ou d’un établissement scolaire français à l’étranger visé à l’article L. 451‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que le motif de l’éloignement géographique d’un établissement scolaire justifiant une autorisation à pratiquer l’instruction à domicile s’applique également aux Français de l’étranger, qui sont nombreux à recourir à ce mode d’instruction compte tenu de leur éloignement éventuel d’un établissement scolaire français à l’étranger.