APRÈS ART. PREMIER	N°1053	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1053
présenté par
M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Magnier, M. Christophe, M. Huppé, M. Houbron, Mme Kuric, M. Euzet, Mme Sage, Mme Firmin Le Bodo, M. Larsonneur, M. Kokouendo, Mme Lemoine, M. Fuchs, Mme De Temmerman, M. Zulesi, M. Laqhila et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale