ART. 25	N°1080	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1080
présenté par
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 25
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons conserver la tutelle de l’Etat sur les fédérations sportives. Cette disposition symbolise le désengagement constant de l’Etat dans le mouvement sportif.
Cela aboutit à une privatisation des fédérations sportives contraintes de se vendre pour pouvoir survivre. Certains petites fédérations sont en grave difficulté financière car elles ne peuvent pas faire appel à des fonds privés.
Alors que le mouvement sportif subit de plein fouet les effets de la crise sanitaire, le message du Gouvernement envoyé au monde sportif est très clair : faites place à la marchandisation ou périssez !
Nous défendons au contraire la position selon laquelle le sport relève d’une mission de service public. Pour cela, nous souhaitons conserver la tutelle de l’Etat sur les fédérations sportives.