APRÈS ART. 24	N°1085	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1085
présenté par
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Le c du 5° de l’article 2 de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitons mettre fin à la possibilité d’organiser les enseignements par regroupement des élèves en fonction de leur sexe. Cet archaïsme doit disparaitre des établissements scolaires français : comment peut-on accepter que l’enseignement ne soit pas identique entre les sexes ou qu’il soit nécessaire de séparer les élèves en fonction de leur sexe ?
L’article L.111-2 du code de l’éducation indique que “la formation scolaire favorise l’épanouissement de l’enfant, lui permet d’acquérir une culture, le prépare à la vie professionnelle et à l’exercice de ses responsabilités d’homme ou de femme et de citoyen ou de citoyenne.” Cela est impossible si la mixité des enseignements n’est pas garantie.