APRÈS ART. 24	N°1088	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1088
présenté par
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
L’article L. 481‑1 du code de l’éducation est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons abroger les dispositions particulières régissant l’enseignement dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Les élèves des écoles primaires au lycée de l’enseignement public consacrent dans ces départements une heure par semaine à suivre un enseignement religieux élaboré en dehors du cadre du ministère de l’Éducation nationale. Les écoliers travaillent ainsi une heure de moins par semaine les programmes scolaires. Les dérives de certains intervenants assurant cet enseignement religieux ont été régulièrement dénoncées : le Figaro rapporte ainsi en 2018 les propos tenus par un moine, intervenant dans une école publique auprès d’élèves de CM1 : « tous les scouts iront au ciel. » Autre témoignage dans un reportage dans une école de Bischwiller (Bas-Rhin) diffusé par France Info en 2016 : « j’ai appris qu’on doit vivre ensemble, qu’on doit se serrer les coudes et que Jésus nous soutient », récite une élève. Le prosélytisme religieux n’a pas sa place à l’école publique. La FCPE rappelait à cette occasion que les élèves « sont ainsi privés de 180 heures de cours durant leur scolarité primaire ». D’ailleurs, en 2015, l’Observatoire de la Laïcité a édité un rapport dans lequel il préconise clairement la sortie de l’heure de religion de l’enseignement.
Nous sommes aux côtés des nombreuses associations et syndicats (Fédération Syndicale Unitaire du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle, Unsa-Éducation-Alsace, Unsa-Éducation-Lorraine, Fédération des Conseils de Parents d’Élèves d’Alsace et de Moselle, Ligue des droits de l’Homme de Mulhouse, Ligue des droits de l’Homme de Moselle, Ligue de l’enseignement de Moselle, PEP de Moselle, Union Rationaliste, Laïcité d’Accord, Cercle Jean Macé de Metz, CNAL, FCPE, Ligue de l’enseignement, ligue des droits de l’Homme, DDEN, UNSA-Éducation, FSU, Égale, UFAL et, de nombreuses autres organisations) qui demandent depuis des années que soient appliquées la liberté de conscience de tous les parents d’élèves, l’égalité des élèves d’Alsace et de Moselle avec ceux du reste de la République laïque et la neutralité du service public d’éducation.