ART. 21	N°1120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1120
présenté par
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 131‑10, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous souhaitons par cet amendement renforcer les contrôles de l’instruction reçue en famille afin de s’assurer que les enfants reçoivent une instruction conforme aux obligations légales.
Nous proposons en effet que ces contrôles soient effectués deux fois par an au lieu d’une seule fois. L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation désigne en général un inspecteur de l’éducation nationale pour effectuer cette tâche. Le manque d’agents et le nombre croissant de tâches qui leur sont confiées ne peut pas avoir pour conséquence une baisse de la fréquence des contrôles. Nous proposons que d’autres membres de l’Education nationale soient sollicités comme les Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale (DDEN).