ART. 6	N°1136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1136
présenté par
M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe “socialistes et apparentés” vise à supprimer l’article 6 de ce projet. En effet cet article est fondé sur une suspicion injustifiée envers les associations qui sont des acteurs incontournables de la diffusion des valeurs de la République.
En lieu et place d’un tel dispositif unilatéral, il serait préférable de prévoir une charte prévoyant les droits et obligations réciproques des autorités publiques et des associations.
A tout le moins, il apparait nécessaire d’encadrer plus strictement les procédures de refus ou de retraits des subventions afin de préserver les associations de l’arbitraire des autorités publiques.