ART. 6	N°1140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1140
présenté par
M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 6
I. – Après le mot :
« humaine »,
supprimer la fin de l’alinéa.
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« , de respect »,
les mots :
« et de respect ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la mention faite du principe de “sauvegarde de l’ordre public” dans la liste des engagements auxquels doivent souscrire les association bénéficiant de subventions publiques.
Si le associations ont naturellement vocation à respecter les principes de liberté, d’égalité et de dignité, la sauvegarde de l’ordre public est totalement étrangère à leur objet.
Au demeurant, une telle mention est susceptible de générer une insécurité juridique dès lors que des désordres résulteraient de manifestations organisées par des associations et cela indépendamment de leur volonté.