AVANT ART. 21	N°1148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1148
présenté par
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière et Mme Rubin
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AVANT L’ARTICLE 21
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale