TITRE	N°115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°115
présenté par
Mme Blin, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Poletti, M. Benassaya, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Reda et M. Menuel
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TITRE
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« confortant le respect des principes »
les mots :
« contre le séparatisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à l’intitulé initial de ce projet de loi.