APRÈS ART. 46	N°1151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1151
présenté par
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. David Habib et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de mettre en œuvre dans les prisons un dispositif d’aumônerie, sur le modèle de celui mis en place au sein de l’armée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise demander un rapport sur la possibilité de réformer le dispositif des aumôneries au seins des établissements pénitentiaires sur le modèle de ce qui se pratique dans l’armée.
En effet, les auditions ont révélé que le dispositif mis en place au sein des prisons est largement insatisfaisant alors qu’un modèle semble avoir fait ses preuves au sein de l’armée.
Dans le souci de respect de l’article 40 de la Constitution cet amendement se contente de demander un rapport au Gouvernement.