ART. 28	N°1153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1153
présenté par
M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 28
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 28 qui prévoit la possibilité pour les associations cultuelles de posséder et d’administrer des immeubles acquis à titre gratuit.
Une telle modification du régime de la loi de 1905 n’apparait pas justifié au regard de l’objet même des associations cultuelles dont la vocation est le culte, non le domaine de l’immobilier.