ART. 16	N°1168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Doublon
AMENDEMENT N°1168
présenté par
Mme Lazaar
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ARTICLE 16
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale