ART. 18	N°1176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1176
présenté par
Mme Lazaar
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ARTICLE 18
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou psychique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à la recommandation de la Défenseure des Droits, cet amendement vise à retirer la référence à « l’intégrité psychique » qui est une notion dont les contours juridiques sont flous.