ART. 6	N°1178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1178
présenté par
M. Lagarde et M. Brindeau
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un contrat »,
les mots :
« une charte ».
II. – En conséquence, aux alinéas 3 et 4, substituer aux mots :
« le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit »,
les mots :
« la charte d’engagement républicain qu’elle a souscrite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de “charte d’engagement républicain” nous paraît beaucoup plus approprié, le terme de “contrat” prête à confusion.