TITRE	N°1179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1179
présenté par
M. Lagarde et M. Brindeau
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TITRE
Compléter le titre du projet de loi par les mots :
« et visant à lutter contre les séparatismes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le titre du projet de loi afin d’afficher clairement qu’il s’agit de lutter contre les séparatismes.