ART. 35	N°1180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1180
présenté par
M. Lagarde et M. Brindeau
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ARTICLE 35
À l’alinéa 3, substituer au montant :
« 10 000 euros »,
le montant :
« 5 000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à diminuer le seuil au delà duquel le financement étranger est contrôlé.