ART. 32	N°1181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1181
présenté par
M. Lagarde et M. Brindeau
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ARTICLE 32
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime l’article 32 afin de conserver le droit de préemption