ART. 3	N°1190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1190
présenté par
M. Lagarde et M. Brindeau
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ARTICLE 3
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Après le 3° de l’article 706‑25‑9, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Au maire pour les personnes résidant dans sa commune ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitons renforcer le droit d’information des maires. L’accès de ces derniers au FIJAIT pour les habitants de leur commune peut s’avérer précieux dans de nombreux cas.