APRÈS ART. 21	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°120
présenté par
M. Gosselin, M. Viala, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Therry, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Genevard, Mme Audibert, M. Le Fur, Mme Kuster, M. Sermier, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Marianne Dubois, M. Quentin, Mme Boëlle, M. Perrut, M. Reiss, M. de Ganay, Mme Poletti, M. Viry et M. Aubert
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport effectuant un état des lieux complet de l’enseignement à domicile.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, faute d’éléments concrets et récents , nous sommes dans l’incapacité de connaitre la réalité de l’enseignement à domicile : combien d’enfant sont concernés, quels liens les parents entretiennent avec le rectorat, comment le suivi est organisé, etc...
Cet amendement souhaite donc que des chiffres précis soient communiqués au Parlement. Il faut un état des lieux exhaustif : nombre d’enfants concernés, répartition géographique, éléments défaillants ou non, risque de radicalisation ou non, encadrement, amélioration, contrôles éventuels...).