ART. 30	N°1200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1200
présenté par
M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Forteza et M. Julien-Laferrière
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ARTICLE 30
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à éviter de faire peser de lourdes charges sur les associations relevant de la loi de 1901 mais assurant un culte.
Les nouvelles obligations créées par cet article, et notamment l’obligation de certification des comptes, seraient très contraignantes à la fois pour les associations concernées et pour les services déconcentrés de l’État, tout en risquant de manquer leur cible car elles toucheraient essentiellement des associations qui respectent déjà les principes de la République. Leur adoption n’est donc pas souhaitable.