ART. 21	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°121
présenté par
M. Gosselin, M. Cherpion et M. Aubert
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ARTICLE 21
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors du discours introductif à ce projet de loi, le 2 octobre 2020, le Président de la République souhaitait mettre fin à l’instruction à domicile au nom de la lutte contre la radicalisation. Dans la version du présent projet de loi, il s’agit désormais de faire de la modalité de l’instruction en famille (IEF), une « dérogation » très encadrée et selon des critères fort discutables qui sont plus des postulats, des critères d’autorité, que des raisons objectives et fondées.
Le choix de l’IEF est l’une des composantes de la liberté d’enseignement, principe à valeur constitutionnelle. C’est  d’ailleurs un principe fondamental reconnu en 2017 par le Conseil d’Etat. Il ne peut donc y être porté atteinte, le cas échéant, que dans des conditions exceptionnelles, nécessaires et proportionnées. Il importe aussi de ne pas pénaliser les familles qui font les choses « bien ».
Faute d’éléments concrets et récents sur la réalité de l’enseignement à domicile à disposition, l’étude d’impact étant elle même assez indigente, il convient, avant toute modification éventuelle, de supprimer cet article.