ART. 6	N°1212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1212
présenté par
Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : 
« La rédaction du contrat d’engagement républicain associe l’État, les collectivités territoriales et le mouvement associatif et sportif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les cosignataires de cet amendement pensent qu’il est problématique de voter un tel contrat sans en connaitre le contenu exact et demandent des précisions notamment autour du principe de sauvegarde de l’ordre public, il apparait d’autant plus indispensable de s’assurer dans la loi que sa rédaction associe étroitement le mouvement associatif et sportif et les collectivités territoriales, à l’instar des signataires de la charte d’engagements réciproques signée en février 2014. 
Le contrat doit pouvoir aussi comporter les engagements de l’État vis à vis des associations, qui participent dans leurs actions quotidiennes à faire vivre les principes de la République. L’État doit être à la hauteur de l’engagement des millions de femmes et d’hommes du milieu associatif.