ART. 6	N°1215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1215
présenté par
Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après le mot :
« fraternité »,
insérer les mots :
« , de laïcité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les cosignataires comprennent ce qui empêche d’inscrire la laïcité au sein des principes républicains garantis par le contrat d’engagement, il est tout de même paradoxale dans un texte qui se veut un renforcement de la laïcité de l’exclure des principes républicains du contrat d’engagement.
De plus, la laïcité peut être un principe respecté tout en étant une association issue, ou dont le courant de pensée est issu, d’une religion. Cela peut être possible sans exiger la neutralité religieuse au sein même de l’association qui peut tout de même s’engager à respecter le caractère laïc de la République et à en faire la promotion.  Il faut en tout état de cause que la laïcité apparaisse dans ce contrat d’engagement, sous la forme la plus pertinente pour les associations.