ART. 21	N°1220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1220
présenté par
M. Marleix, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Audibert, M. Therry, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Emmanuel Maquet, M. Parigi, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Le Grip
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« 3°  bis (nouveau) Le troisième alinéa de l’article L. 131‑10 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation a l’obligation de s’assurer que les personnes responsables n’ont pas fait l’objet d’une inscription au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à éviter que l’instruction à domicile ne soit dispensée par des personnes inscrites au FSPRT. La mesure peut paraître marginale mais ce fichier contient plus de 8000 personnes, dont il ne peut être ignoré que certaines sont des parents. L’objectif est donc de prévenir une telle situation, en demandant à l’autorité compétente en matière d’éducation de procéder aux vérifications nécessaires.