ART. 26	N°1224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1224
présenté par
M. Marleix, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Audibert, M. Therry, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, M. Parigi et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 26
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les associations cultuelles ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions provenant d’un État étranger, d’une personne morale étrangère ou d’une personne physique non résidente en France. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise un objectif simple : l’interdiction de financer des cultes par des Etat étrangers, sous quelque forme que ce soit. Ces financements représentent des millions d’euros chaque année, à travers la construction d’édifices religieux, la rémunération et la formation de personnels cultuels, l’organisation d’évènements. Le contrôle que propose d’y apporter l’Etat dans le présent texte, plus loin aux articles 33 et 35, est une solution bien trop timide. Les exceptions envisagées ne manqueront pas d’être utilisées par les pays concernés qui souhaiteront conserver la mainmise sur telle ou telle communauté. Il convient donc de l’interdire définitivement.