APRÈS ART. 39	N°1229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1229
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 39, insérer l’article suivant:
Au septième alinéa de l’article 24 de la loi 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les mots : « à la discrimination, » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les règles qui régissent les associations profanes ne peuvent pas toujours s’appliquer aux associations qui régissent l’exercice des cultes. Certaines règles ou certains rites peuvent par exemple apparaître comme discriminatoires pour les profanes alors qu’elles expriment une réalité de foi pour les croyants.
Par souci de sagesse, il convient de faire preuve de prudence au risque sinon de soutenir une immixtion problématique de l’État dans l’exercice des cultes.
Or, on ne serait trop rappeler que le rôle de l’État est d’assurer la liberté de culte et de non d’organiser les croyances des fidèles.