APRÈS ART. 20	N°1231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°1231
présenté par
Mme Abadie, M. Tan, M. Bouyx et Mme Sarles
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article 45  de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Une information relative à ce consentement doit être renouvelée régulièrement au mineur concerné et au ou aux titulaires de l’autorité parentale selon une périodicité et des modalités définies par décret. Elle rappelle explicitement le droit de retirer son consentement à tout moment. Les modalités de délivrance de l’information permettent d’en assurer la lecture complète. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La montée des propos racistes est un fléau qui met à mal nos principes républicains. Ce racisme s’exprime de façon débridée sur les réseaux sociaux, tous les jours, par milliers de messages.
Dans cette optique, il est impératif de mieux protéger les jeunes qui peuvent être amenés à consentir à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l’offre directe de services de la société de l’information.
Le présent amendement vise à renforcer la responsabilisation des titulaires de l’autorité parentale en mettant en œuvre, à la charge du responsable du traitement de données à caractère personnel, une obligation d’information régulière sur un consentement délivré pour les mineurs de 13 à 15 ans.
Cela permettra également que le mineur acquière avec le temps une meilleure conscience de l’impact des consentements qu’il est conduit à donner, en vue d’une autonomisation qui se déroule dans de meilleures conditions à partir de ses quinze ans.