AVANT ART. 6	N°1234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1234
présenté par
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vallaud, M. David Habib et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du Gouvernement, est nulle et de nul effet.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions de l’article 3 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, s’entendent comme s’appliquant à toutes les associations, y compris celles régies par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État et de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes.