ART. 21	N°1238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°1238
présenté par
Mme Lang, M. Touraine et Mme Rossi
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ARTICLE 21
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Dans le cas où la scolarisation est impossible, les familles peuvent solliciter auprès de l’autorité académique la mise en place d’un protocole d’accompagnement prévoyant les modalités de sa participation au projet scolaire. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’obligation scolaire instituée par ce texte apparaît comme une avancée majeure, les dérogations prévues à l’article 21 laissent craindre que certains enfants continueront à être tenus à l’écart de l’école.
Parce que nous pensons que tous les enfants, y compris ceux qui sont fragiles, malades ou faisant l’objet d’un projet d’instruction en famille doivent pouvoir avoir accès à l’Ecole de la République, bénéficier d’une première expérience de socialisation et ne pas perdre tout contact avec l’institution scolaire, cet amendement propose de prévoir un entretien entre la famille et l’Inspecteur de l’Education Nationale afin de préciser les modalités selon laquelle cet accès sera garanti.
Le droit d’accès à l’école pour les enfants découle naturellement du droit à l’instruction et de l’intérêt supérieur de l’enfant, principes fondamentaux reconnus tant par les conventions internationales auxquelles la France est partie que par notre droit interne. L’expérience de la vie en collectivité permet à l’enfant de découvrir l’altérité et de s’ouvrir au monde, de se familiariser avec la discipline, l’autorité et les règles communes qui régissent la vie en société et de bénéficier du regard croisé de plusieurs adultes.
Nous sommes convaincus que faire société c’est grandir ensemble. Outre l’intérêt de l’enfant, rappelons que la République est indissociable de son école depuis les lois Ferry de 1882. Parce qu’elle offre à tous les enfants quelle que soit leur origine familiale, sociale ou géographique la même promesse d’émancipation, l’école est au cœur du pacte républicain. Parce qu’elle reconnaît les enfants venus d’autres pays comme les siens, elle joue un rôle majeur dans l’intégration des étrangers. Parce qu’elle éveille les esprits, elle forme les citoyens de demain. Il est donc indispensable que tous les enfants de France puissent être associés à ce grand projet commun.
Ce droit à l’école est aussi un droit pour les familles dont les enfants bénéficient d’une dérogation à l’obligation scolaire. L’école de la République doit savoir s’adapter pour accueillir et accompagner toutes les familles et non les tenir à l’écart. Une école inclusive et bienveillante dont le principe est la scolarisation de tous les enfants mais qui sait en même temps garder le contact lorsque celle-ci est impossible, tel est l’objectif poursuivi par cet amendement.
En conséquence, il suggère que tous les enfants instruits à domicile puissent être associés au projet scolaire à travers un protocole d’accompagnement individualisé établi à l’occasion d’un entretien individuel avec l’Inspecteur de l’Education National. Celui-ci précise les modalités pratiques de cet accompagnement. La participation aux cours d’éducation civique et physique ainsi qu’aux enseignements de langues vivantes pourrait par exemple être garantie, de même que leur association à certains projets pédagogiques, voyages ou sorties scolaires.