APRÈS ART. 24	N°1239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1239
présenté par
Mme Lang, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Zulesi, M. Templier, M. Testé, Mme Toutut-Picard, Mme Rossi, M. Krabal, Mme Françoise Dumas, Mme Liso, Mme Brunet, M. Vignal, M. Delpon, M. Maire, M. Touraine, Mme Dufeu, Mme Bessot Ballot, Mme Mörch, Mme Provendier et M. Sommer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale