APRÈS ART. 24	N°1240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1240
présenté par
Mme Lang, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Zulesi, Mme Toutut-Picard, M. Templier, Mme Rossi, M. Krabal, Mme Françoise Dumas, Mme Liso, Mme Sarles, M. Vignal, M. Maire, M. Delpon, Mme Michel, M. Touraine, Mme Dufeu, Mme Racon-Bouzon, M. Cormier-Bouligeon, Mme Amadou, Mme Mörch, Mme Provendier et M. Sommer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale