ART. 6	N°1263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1263
présenté par
Mme Guévenoux, M. Guerini, M. Chouat, M. Eliaou et Mme Rossi
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après les mots :
« de liberté, »
insérer les mots :
« notamment de conscience, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut définir, plus précisément que ne le fait le projet de loi, le contenu du contrat d’engagement républicain.
C’est l’objet de l’amendement qui met en exergue la liberté de conscience et ajoute au contenu du contrat le respect d’une part du principe de protection de l’enfance et des personnes en situation de faiblesse, d’autre part des exigences minimales de la vie en société et des symboles fondamentaux de la République.
La notion d’« exigences minimales de la vie en société » figure tant dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel (Décision n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010, point 4) que dans celle de la Cour européenne des Droits de l’Homme (Grande Chambre, 1er juillet 2014, S.A.S. c.France, n° 43835/11, § 116, 121 et 140). Ces deux juridictions ont jugé, au sujet de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, que la liberté individuelle devait se concilier avec la protection des droits et libertés d’autrui.
Enfin, le contrat d’engagement républicain serait incomplet s’il ne mentionnait pas l’engagement de respecter les symboles de la République (le drapeau, l’hymne national, etc.).