ART. 6	N°1279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°1279
présenté par
M. Blein, Mme Tanguy, Mme Rilhac, M. Maire, Mme Dupont et Mme Sarles
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après le mot :
« association »,
insérer les mots :
« non reconnue d’utilité publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
 Un nombre significatif d’associations, en raison de leurs objets ou de l’intérêt général des actions qu’elles mènent, se voient reconnues par l’Etat comme étant d’utilité publique. 
Cette reconnaissance ne pouvant être délivrée par les services de l’Etat sans que ce dernier se soit assurée que ces associations respectent bien les principes de liberté, d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine et de sauvegarde de l’ordre public, il apparaît redondant et donc superfétatoire de leur demander de signer le contrat d’engagement républicain prévu par le projet de loi 
Cet amendement vise donc à exclure de l’article 6 ces associations reconnues d’utilité publique par l’Etat.