ART. 6	N°1281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°1281
présenté par
M. Blein, Mme Tanguy, Mme Dupont et M. Maire
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« s’engage, par un contrat d’engagement républicain »,
les mots :
« promet, par un engagement républicain ».
II. – En conséquence, aux alinéas 3 et 4, substituer aux mots :
« le contrat d’engagement »,
les mots :
« l’engagement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La République n’est pas contractuelle, sauf à vouloir changer nos principes politiques et philosophiques fondateurs !
Le présent amendement propose donc de préférer le  terme de “promesse d’engagement républicain” à celui de “contrat d’engagement républicain”.
Cette promesse d’engagement républicain pourrait de surcroît facilement être ajoutée au formulaire de demande de subvention (cerfa n°12156*05) et compléter utilement l’engagement à respecter les principes et valeurs de la charte d’engagements réciproques conclue le 14 février 2014.