ART. 6	N°1283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1283
présenté par
M. Blein, Mme Lang, Mme Tanguy, Mme Dupont et M. Maire
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ARTICLE 6
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Après le II de l’article 27 de la  loi n° 2018‑699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, il est inséré un III ainsi rédigé :
« III. – le Comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative veille à ce qu’une partie des fonds puissent être affectée à la formation des responsables associatifs afin que ceux ci puissent parfaitement maîtriser et diffuser les principes de liberté, d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine et de sauvegarde de l’ordre public au sein de leur association. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination a précisé dans son Article 27 que le Comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative est consulté chaque année sur les priorités de financement en matière de formations.
Cet article renvoie à un décret le soin de préciser les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité.
Pour autant, les différentes auditions ont démontré que certains responsables d’associations pouvaient ne pas être suffisamment au fait des principes de la République et de leurs applications dans le cadre de la vie de leur association. Plusieurs intervenants ont souligné les faibles moyens affectés à la formation des responsables associatifs en la matière.
Il apparaît donc souhaitable d’inscrire dans la loi qu’une partie des crédits du Fonds pour le développement de la vie associative voté chaque année par le parlement doit être affectée à des actions de formation en direction des bénévoles associatifs afin que ceux ci puissent parfaitement maîtriser et diffuser les principes de liberté, d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine et de sauvegarde de l’ordre public au sein de leur association.