ART. 21	N°1289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1289
présenté par
M. Chenu, M. Bilde, M. Pajot et Mme Pujol
------------
ARTICLE 21
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression de l’Instruction en Famille (IEF) a émergé parallèlement à l’annonce d’une loi sur les « séparatismes » en France, non sans cause. Cependant, la suppression de ce modèle d’éducation alternatif ne se présente pas comme la solution la plus adéquate.
En termes de présupposés, l’efficacité de cette suppression renvoie à plusieurs hypothèses discutables :
-que l’instruction à l’école obligatoire est meilleure pour tous les élèves ;
-que le basculement de certains élèves bénéficiant de l’IEF depuis plusieurs années vers le modèle scolaire républicain se fera aisément et n’altérera pas la qualité de l’enseignement des élèves.
Or, le professorat, malgré ses efforts constants, n’est pas infaillible et il n’en reste pas moins que certains élèves n’ont pas la complexion pour s’adapter et apprendre de manière optimale dans les écoles.
De plus, la suppression de l’IEF néglige les qualités de l’inspection des enfants bénéficiant de l’IEF. Effectivement, les enfants et les parents sont inspectés régulièrement par des professionnels de l’État qui pour objectif d’assurer la qualité du suivi de l’enfant.
En somme, cette amendement vise à considérer le bien-être de l’enfant en priorité ; certains enfants ne sauront s’épanouir dans les modèles de l’éducation traditionnelle et bénéficieront potentiellement d’un enseignement moins personnalisé et adapté. Conserver l’IEF revient ici à permettre à l’enfant de suivre le programme fourni par l’État, voire le dépasser.
Cet amendement vise également à déplacer l’objectif de cet article : du questionnement du modèle de l’IEF aux compétences des inspecteurs. En effet, s’il s’agit d’assurer la socialisation républicaine de tous les enfants et leur sécurité, il est important d’accroître l’occurrence des inspections et d’investir les inspecteurs avec des compétences plus strictes en lien avec les services d’aide à l’enfance.