ART. 21	N°129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°129
présenté par
M. Marilossian, Mme Michel, M. Vignal, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock et Mme Mörch
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A (nouveau) Au premier alinéa de l’article L. 131‑1, les mots : « des deux sexes » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
La mention des deux sexes n’a pas de sens dans la mesure l’instruction est obligatoire pour les enfants sans distinction de sexe.
La précision des deux sexes n’a aucune valeur rédactionnelle et peut même être problématique pour les enfants intersexes.
Ces mots doivent donc être supprimés du code de l’éducation.