ART. 35	N°1294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1294
présenté par
Mme Rossi, M. Perrot, M. Marilossian et Mme Osson
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ARTICLE 35
I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« en particulier »,
le mot :
« notamment ».
II. – Au même alinéa, substituer au mot :
« notamment »,
les mots :
« en particulier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification syntaxique.