ART. 40	N°1298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1298
présenté par
Mme Rossi, M. Perrot, M. Cormier-Bouligeon, M. Marilossian, Mme Osson et Mme Bergé
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ARTICLE 40
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« électorale »,
le mot :
« politique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
l’article 40 du projet de loi tend à alourdir les peines en cas de manifestations ou d’activités électorales dans les lieux de culte. L’interdiction d’y effectuer des opérations de propagande « politique » englobe les opérations de propagande électorale, mais également des activités ressortant d’activités militantes n’ayant pas droit de cité dans les lieux de culte ou leurs dépendances. En effet, la propagande politique dans son action instrumentale peut avoir une vocation liberticide.