APRÈS ART. 5	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Blin, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, M. Brun, M. Le Fur, Mme Kuster, Mme Poletti, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Reda
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale