ART. PREMIER	N°1305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°1305
présenté par
Mme Rossi, M. Perrot, Mme Lang, M. Marilossian, Mme Osson et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les ordres professionnels, en tant que personnes morales de droit privé chargées d’une mission de service public, veillent au respect de ces obligations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement qui se justifie par son texte même : les ordres professionnels exercent une fonction de régulation de la profession concernée, généralement exercée de manière libérale, et sont, par conséquent, chargées d’une mission de service public (Conseil d’État, 2 avril 1943, Bouguen, et notamment les articles L. 4125‑1 et L. 4321‑19 du code de la santé publique).
Respectant ainsi l’objet du texte consistant à retenir comme critère d’application du principe de neutralité religieuse la nature des missions exercées par les organismes concernés plutôt que leur statut, le present amendement tend donc à inclure expressément les ordres professionnels dans le dispositif de l’art. 1er.