ART. 43	N°1307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1307
présenté par
M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot et Mme Pujol
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ARTICLE 43
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« dix »,
le nombre :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la distanciation de toute personne condamnée pour l’une des infractions prévues aux articles 421‑1 à 421‑8 du code pénal des responsabilités associatives.
 
Au fait de la pérennité du terrorisme dans le temps et l’espace, il est capital d’endiguer les influences directes qui appelleraient un individu ou des groupement aux infractions nommées par le projet de loi à l’article 36 à 43.