ART. 21	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°132
présenté par
M. Marilossian, M. Testé, Mme Michel, M. Vignal, Mme Brunet et Mme Mörch
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ARTICLE 21
À l’alinéa 8, supprimer le mot :
« , philosophiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi vise à lutter contre les séparatismes. Les séparatismes sont entendus comme ceux fondant l’éducation des enfants à partir de lois religieuses supposées supérieures à celles de la République.
Cette objectif apparaît dans l’article 1 du projet de loi dans le cadre de la neutralité attendue des agents exécutants des missions de service public.
Il apparaît cohérent que l’autorisation pour l’instruction en famille à l’article 21 ne soit pas autorisée pour des motifs religieux. Dans le cas des motifs politiques, ceux-ci peuvent être fondés sur des principes religieux. Ils peuvent être donc compris comme des motifs de non-autorisation de l’instruction en famille.
Mais le refus pour les motifs philosophiques demeure flou et imprécis sans définition claire de ces motifs.
Qu’est-ce qui permet d’affirmer que des valeurs philosophiques sont en contradiction ou en inadéquation avec les principes républicains ? Certaines valeurs philosophiques sont aussi religieuses, mais d’autres ne le sont pas.
Le philosophe est l’ami de la sagesse, la sagesse ne peut pas être un ennemi de la République. Si la philosophie est l’ennemi de la République, pourquoi alors l’enseigner aux élèves de Terminale ?
Le législateur entre dans un cadre trop flou et en même temps trop restrictif en motivant le refus de l’autorisation de l’instruction en famille pour des motifs philosophiques.
On ne peut pas ainsi demander aux familles d’être plus neutres que les agents exerçant un service public. Cela devrait être l’inverse. Ou alors les agents en question devraient être aussi neutres par rapport à l’expression de leurs opinions non pas seulement religieuses, mais aussi politiques et philosophiques.
Il est donc proposé de retirer du dispositif les motifs philosophiques comme critère de refus de l’autorisation de l’instruction en famille.