ART. 6	N°1320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1320
présenté par
Mme Sarles, Mme Jacqueline Maquet et Mme Clapot
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ARTICLE 6
I. – Après le mot :
« humaine »,
supprimer la fin de l’alinéa.
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« , de respect »,
les mots :
« et de respect ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de retirer la mention de « sauvegarde de l’ordre public » parmi les engagements d’une association cultuelle lorsqu’elle sollicite l’octroi d’une subvention.
Tout d’abord, il convient de rappeler que la sauvegarde de l’ordre public constitue un objectif à valeur constitutionnelle (CC, 28 juillet 1989, loi relative aux conditions de séjour et d’entrée des étrangers en France, n° 89-261). Aussi, l’article 6 du Code civil dispose déjà qu’on «ne peut déroger par convention aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs ». A ce titre, la mention de cette obligation par voie contractuelle n’apparait pas utile.
Par ailleurs, la notion d’ordre public permet d’encadrer certaines prérogatives ou facultés des personnes publiques ou privées. Cependant, il n’appartient pas à une entité privée de veiller à la sauvegarde de l’ordre public. En effet, la mission de sauvegarde de l’ordre public revient à la police administrative.