ART. 6	N°1327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1327
présenté par
M. Diard, M. Ciotti, Mme Genevard, M. Abad, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Le Grip et M. Marleix
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après le mot :
« fraternité »,
insérer les mots :
« , de laïcité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à s’assurer qu’aucune subvention publique ne puisse être versée à une association ne respectant pas les valeurs de la République. Or, si l’article 6 dans sa forme actuelle via le « contrat d’engagement républicain » entend faire respecter à chaque association « les principes de liberté, d’égalité, notamment entre les femme et les hommes, de fraternité de respect de la dignité de la personne humaine et de sauvegarde de l’ordre public », « la laïcité », principe non moins fondateur de notre pacte républicain , est absente de cet article. Ce principe est pourtant constitutionnellement reconnu (Article 1 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale).
Aussi, cet amendement du Groupe les Républicains vise à intégrer pleinement la laïcité au contrat d’engagement républicain créé par l’article 6 de la présente loi.